Conditions Générales d’Utilisation
du site web www.dietplus.be

1. Présentation du site

Ce site web est exploité par DIETPLUS BELGIUM, dont le siège social est situé Avenue Louise, 87 à 1050 Bruxelles, Belgique et ayant comme numéro d’entreprise BCE le n°672.637.491 (ci-après DIETPLUS BELGIUM).
Pour nous contacter : mail : info@dietplus.be ou via le formulaire de contact disponible à l’adresse : www.dietplus.be/contact/.

2. Conditions générales d’utilisation du site
et des services proposés

L’utilisation du site internet dietplus.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site dietplus.be sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par DIETPLUS BELGIUM. Le site dietplus.be est mis à jour régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site internet dietplus.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société DIETPLUS BELGIUM,
qui s’efforce de fournir sur le site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site internet dietplus.be sont données à titre indicatif et non exhaustif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. DIETPLUS BELGIUM ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et droit à l’image

DIETPLUS BELGIUM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, communication au public, publication, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DIETPLUS BELGIUM. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon au sens de l’article XI.293 du Code de Droit Economique.

Toute reproduction (dans leur intégralité ou en partie) des images affichées sur le site dietplus.be serait constitutive d’une violation du droit à l’image des personnes représentées sans leur autorisation préalable.

6. Limitations de responsabilité

DIETPLUS BELGIUM ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet dietplus.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4,
soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
DIETPLUS BELGIUM ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects ou punitifs (tels par exemple qu’une perte de marché, de revenus, de données, d’opportunités ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site internet dietplus.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
DIETPLUS BELGIUM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la règlementation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel et aux contenus dommageables (p.ex. expressions discriminatoires, calomnieuses ou diffamatoires, racistes ou violentes).
Le cas échéant, DIETPLUS BELGIUM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Protection des données personnelles
à caractère personnel

Tout traitement de données à caractère personnel est soumis au respect du Règlement Général sur la Protection des Données
à caractère personnel n°2016/679.

A l’occasion de l’utilisation du site internet dietplus, des données à caractère personnel peuvent êtres recueillies par DIETPLUS BELGIUM, agissant en qualité de responsable du traitement, telles que l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site internet dietplus.be,
le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, son nom et son prénom, son numéro de téléphone ainsi que ses adresses postale et email. En tout état de cause, DIETPLUS BELGIUM ne collecte des données personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site internet dietplus. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment
lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie, par le biais du formulaire de contact notamment.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site internet dietplus.be le caractère obligatoire ou non de la fourniture de ces informations.
L’utilisateur consent au traitement de ses données personnelles en utilisant le site internet dietplus.be.
Il a à tout moment le droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles en effectuant sa demande à l’adresse
suivante : info@dietplus.be.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation au traitement des données personnelles le concernant, il peut effectuer sa demande à l’adresse suivante : info@dietplus.be.

Les données personnelles de l’utilisateur ne sont pas conservées pour une période supérieure à la durée d’utilisation des services par le client.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet dietplus n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée
ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent par contre être potentiellement partagées avec d’autres sociétés liées à DIETPLUS BELGIUM.

En aucun cas, les données personnelles des utilisateurs du site internet dietplus ne sont transférées ou stockées en dehors de l’Espace Economique Européen. Dans les cas où l’utilisateur aurait une réclamation à faire concernant le traitement de ses données personnelles opéré par DIETPLUS BELGIUM, il peut adresser cette réclamation à l’Autorité de Protection des Données : www.privacycommission.be/fr.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site internet dietplus contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, DIETPLUS BELGIUM n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait nulle et non avenue par un changement de législation,
de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site dietplus.be est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux francophones de Bruxelles.